الشروط والأحكام القياسية للبيع
Dernière mise à jour : 04/10/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et la distribution en ligne de fichiers Excel, proposés par FICHIEREXCEL, domiciliée à Taounate, au Maroc. Elles s'appliquent à tous les produits, qu'ils soient gratuits ou payants, ainsi qu'aux ventes effectuées au Maroc et à l'international.
2. Produits
Le site propose à la fois des fichiers Excel gratuits et des fichiers payants. Les produits payants incluent, entre autres, un fichier de gestion de stock avec des fonctionnalités avancées, ainsi que d'autres outils Excel variés.
Les caractéristiques essentielles des produits, y compris la distinction entre fichiers gratuits et payants, sont clairement indiquées sur chaque page de produit, avec des boutons pour télécharger gratuitement ou acheter.
3. Prix
Les prix des produits payants sont indiqués en USD, toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au Maroc de 20%. Le prix affiché lors de la commande est le prix applicable au moment de l'achat.
Pour les ventes internationales :
- Les prix incluent la TVA marocaine pour les produits payants, si applicable.
- Les acheteurs internationaux peuvent être soumis à des taxes ou droits supplémentaires selon les lois en vigueur dans leur pays.
"EXCELFICHIER" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits payants seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes suivantes pour les produits payants :
- PayPal
- Cartes bancaires internationales via [autres plateformes de paiement comme Stripe si applicable]
Le paiement doit être intégralement effectué avant la livraison du produit payant. En cas d'échec de paiement, la commande sera annulée.
5. Livraison
Les fichiers, qu'ils soient gratuits ou payants, sont livrés immédiatement après confirmation du paiement ou de la commande gratuite via un lien de téléchargement ou envoyés par email.
Si le client ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est invité à contacter le service client à louis@falkoebook.com.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, et étant donné la nature numérique des produits payants, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après le téléchargement du fichier.
7. Responsabilité
"EXCELFICHIER" ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés à l'utilisation des fichiers si ceux-ci résultent d'une mauvaise utilisation par le client ou d'une incompatibilité avec son matériel.
En cas de dysfonctionnement avéré, le client est invité à contacter le service client pour obtenir une assistance technique ou un remplacement du produit. ( louis@falkoebook.com)
8. Propriété Intellectuelle
Tous les fichiers disponibles sur le site, gratuits ou payants, sont protégés par le droit d'auteur. Le client acquiert un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des fichiers. Toute reproduction, diffusion ou revente des fichiers sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la bonne gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi marocaine sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client à louis@falkoebook.com
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi marocaine. Pour les ventes internationales, tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents au Maroc.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
"EXCELFICHIER" se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site.
Contact :
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : louis@falkoebook.com
Téléphone : +212767988419